Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126998 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126997 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126996 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126995 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126994 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126993 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126992 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126991 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126990 de M. Éric Straumann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126989 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 mars 2012