Recherche de questions (13^e législature)

• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3874 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : création

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3873 de M. Olivier Dosne

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3872 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126980 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126979 de M. Jack Lang

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126978 de M. Simon Renucci

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126977 de M. Dominique Baert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126976 de M. Jack Lang

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126975 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126974 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012