Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126963 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126962 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126961 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126960 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126959 de M. Jean Grenet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126958 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126957 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126956 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126955 de Mme Sophie Delong

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126954 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012