Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126873 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126872 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126871 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126870 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126869 de M. Michel Havard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126868 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126867 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126866 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126865 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126864 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 mars 2012