Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126863 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126862 de M. Jacques Valax

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126861 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126860 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126859 de M. Éric Woerth

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126858 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126857 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126856 de M. Jean Grenet

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126855 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126854 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012