Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126833 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126832 de Mme Martine Faure

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126831 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126830 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126829 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126828 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126827 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126826 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126825 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126824 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012