Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126783 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126782 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126781 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126780 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126779 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126778 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126777 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126776 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126775 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126774 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012