Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126693 de M. Olivier Dosne

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126692 de M. Michel Hunault

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126691 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126690 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126689 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126688 de M. Daniel Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126687 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126686 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126685 de M. Franck Marlin

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126684 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : entreprises

  Titre : organisations patronales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012