Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126673 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126672 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126671 de M. Michel Issindou

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126670 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126669 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126668 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126667 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126666 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126665 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126664 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 mai 2012