Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126623 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126622 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126621 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126620 de M. Jean Grellier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126619 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126618 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126617 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126616 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126615 de M. Michel Lefait

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126614 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012