Recherche de questions (13^e législature)

• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132180 de M. André Schneider

  Rubrique : élevage

  Titre : oeufs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132179 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132178 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132177 de M. Christian Eckert

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132176 de M. Christian Eckert

  Rubrique : économie sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132175 de M. Christian Eckert

  Rubrique : économie sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132174 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132173 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132172 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132171 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012