Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126613 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : usine de méthanisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126612 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126611 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126610 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126609 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126608 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126607 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126606 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126605 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126604 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2012