Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126553 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126552 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126551 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126550 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126549 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126548 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126547 de M. William Dumas

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126546 de M. Dominique Baert

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'entraide et caritatives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126545 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : animaux

  Titre : coccinelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126544 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012