Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132080 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132079 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132078 de M. Jack Lang

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132077 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132076 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132075 de M. Jack Lang

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures podologues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132074 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132073 de M. Paul Durieu

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132072 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132071 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Question close sans réponse le 19 juin 2012