Recherche de questions (13^e législature)

• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125743 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125742 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125741 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125740 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125739 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125738 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125737 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125736 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125735 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125734 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : santé

  Titre : maladies psychiatriques

  Réponse publiée le 8 mai 2012