Recherche de questions (13^e législature)

• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125713 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125712 de M. André Chassaigne

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125711 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125710 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125709 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125708 de M. Michel Ménard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125707 de M. Dominique Baert

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125706 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125705 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125704 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : raffinage

  Réponse publiée le 17 janvier 2012