Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125643 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125642 de M. Rudy Salles

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125641 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125640 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125639 de M. Jean Bardet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125638 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125637 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125636 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125635 de M. Serge Janquin

  Rubrique : transports par eau

  Titre : port fluvial de Béthune

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125634 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 15 mai 2012