Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125563 de M. François Lamy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125562 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : cotisations

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125561 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125560 de M. Michel Grall

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125559 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125558 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125557 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : durée d'assurance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125556 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125555 de M. François Brottes

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125554 de M. Michel Grall

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012