Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125533 de M. François Lamy

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125532 de M. Christian Paul

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125531 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125530 de M. François Lamy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125529 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125528 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125527 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marchands de biens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125526 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125525 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125524 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 7 février 2012