Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125443 de M. Abdoulatifou Aly

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Mayotte

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125442 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125441 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125440 de M. François Lamy

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125439 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125438 de M. François Lamy

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125437 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125436 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125435 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125434 de M. Dominique Perben

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012