Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125433 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125432 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125431 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125430 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125429 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice et libertés : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125428 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125427 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125426 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125425 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125424 de M. Christian Kert

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 27 mars 2012