Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125403 de M. Christian Paul

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Question close sans réponse le 3 janvier 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125402 de M. François Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125401 de M. François Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125400 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125399 de M. François Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125398 de M. François Lamy

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125397 de M. François Lamy

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125396 de M. Rudy Salles

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125395 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125394 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 mars 2012