Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125383 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125382 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125381 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125380 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125379 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125378 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125377 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125376 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125375 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125374 de M. François Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012