Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125363 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : disponibilité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125362 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125361 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125360 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125359 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125358 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125357 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125356 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125355 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 125354 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012