Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132040 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132039 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132038 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132037 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés bonifiés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132036 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132035 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132034 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132033 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132032 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132031 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012