Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125353 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125352 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125351 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125350 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125349 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125348 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125347 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125346 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125345 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125344 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012