Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125163 de M. François Lamy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125162 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125161 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125160 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125159 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125158 de M. Yves Vandewalle

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125157 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125156 de M. Daniel Mach

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125155 de M. Dominique Baert

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125154 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012