Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125153 de M. François Lamy

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125152 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125151 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125150 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125149 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125148 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125147 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125146 de M. Hervé Féron

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125145 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125144 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 6 mars 2012