Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125103 de M. Michel Terrot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125102 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : normes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125101 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : location

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125100 de M. Antoine Herth

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125099 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125098 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : satellites

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125097 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : INA

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125096 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125095 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125094 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 8 mai 2012