Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132010 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132009 de M. Hervé Morin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132008 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132007 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132006 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves et programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132005 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132004 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132003 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132002 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132001 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012