Recherche de questions (13^e législature)

• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3771 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3770 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Question posée en séance
• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3769 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Question posée en séance
• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3768 de M. Éric Diard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question posée en séance
• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3767 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question posée en séance
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125058 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125057 de M. David Habib

  Rubrique : voirie

  Titre : A 65

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125056 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : urbanisme

  Titre : ZAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125055 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125054 de M. Franck Riester

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012