Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125053 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125052 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125051 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125050 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125049 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125048 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125047 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125046 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125045 de M. Michel Issindou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125044 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012