Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124993 de M. Franck Riester

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124992 de M. Christian Ménard

  Rubrique : services

  Titre : soutien scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124991 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124990 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124989 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124988 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124987 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124986 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124985 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124984 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 22 mai 2012