Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132000 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131999 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131998 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement

  Titre : éducation physique et sportive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131997 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131996 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131995 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131994 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131993 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131992 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131991 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012