Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124973 de Mme Cécile Dumoulin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124972 de Mme Cécile Dumoulin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124971 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124970 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124969 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124968 de M. David Habib

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124967 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124966 de M. Dominique Dord

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124965 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124964 de M. Hervé Féron

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 6 mars 2012