Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124913 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124912 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124911 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124910 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124909 de M. André Schneider

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124908 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124907 de M. André Santini

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124906 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124905 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124904 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012