Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124873 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124872 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : épithésistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124871 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124870 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124869 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124868 de M. Michel Terrot

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : mercure

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124867 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124866 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : préretraites

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124865 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124864 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012