Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124823 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124822 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124821 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124820 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124819 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124818 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124817 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124816 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124815 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124814 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012