Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124733 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124732 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124731 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124730 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124729 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124728 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124727 de M. Éric Straumann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124726 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124725 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124724 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012