Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131970 de M. Hervé Féron

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131969 de M. Hervé Féron

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131968 de M. Hervé Féron

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131967 de M. Hervé Féron

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131966 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : eau

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131965 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131964 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131963 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131962 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131961 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012