Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124583 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124582 de M. Alain Marc

  Rubrique : élevage

  Titre : caprins

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124581 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124580 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124579 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124578 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124577 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124576 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124575 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124574 de M. Jean Grellier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 13 mars 2012