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20 décembre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de retour à l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 28 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 28 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 15 mai 2012
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20 décembre 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 3 avril 2012
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20 décembre 2011Rubrique : bourses d'étudesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 15 mai 2012
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20 décembre 2011Rubrique : bourses d'étudesTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 6 mars 2012