Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124503 de M. Franck Riester

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124502 de M. Hervé Féron

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124501 de M. Michel Terrot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124500 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124499 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124498 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : BNP-Paribas

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124497 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124496 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124495 de M. Michel Terrot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124494 de Mme Christine Marin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 7 février 2012