Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124463 de M. Michel Terrot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124462 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124461 de M. Éric Straumann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124460 de M. Éric Straumann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124459 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124458 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : espace rural

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124457 de M. Bernard Debré

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124456 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124455 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : contrôle sanitaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124454 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : contrôle sanitaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012