Recherche de questions (13^e législature)

• 14 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3738 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Question posée en séance
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124441 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 21

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124440 de M. Hervé Féron

  Rubrique : voirie

  Titre : riverains

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124439 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124438 de Mme Pascale Got

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124437 de M. Hervé Féron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124436 de M. Christian Eckert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124435 de M. Christian Eckert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124434 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124433 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012