Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124402 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124401 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : transports

  Titre : tarifs réduits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124400 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124399 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124398 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124397 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124396 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124395 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124394 de M. Christian Eckert

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124393 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012