Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124382 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124381 de M. Bernard Debré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124380 de M. Jean Grenet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124379 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124378 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124377 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124376 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124375 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124374 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124373 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012