Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124312 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124311 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124310 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124309 de M. Christian Eckert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124308 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124307 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans et commerçants : revendications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124306 de M. Christian Eckert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans et commerçants : revendications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124305 de M. Christian Eckert

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124304 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124303 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012