Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124292 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124291 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124290 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124289 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124288 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124287 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124286 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : propriété

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124285 de M. David Habib

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de puériculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124284 de M. Martial Saddier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124283 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 10 janvier 2012