Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124282 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124281 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124280 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marchands de biens

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124279 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marchands de biens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124278 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124277 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures podologues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124276 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124275 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124274 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124273 de M. Michel Ménard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012